La Commission de Validation Académique (CVA)

Rôle, composition, déroulement de la CVA

La commission technique académique ou CTA change de dénomination à compter du 24/03/17, et s'intitule désormais commission de validation académique - CVA (adopté en comité de pilotage FESI du 24/03/17).

Les CVA ont lieu au moins une fois par trimestre. Cette commission, présidée par le secrétaire général, est composée de la secrétaire générale adjointe, d'inspecteurs d'académie DASEN-DSDEN, IA-IPR, d'inspecteurs de l'Education nationale, du chef de la division des établissements du rectorat (DE), du chef du SAIO, du responsable académique CASNAV, d'un chef d’établissement, de la directrice et agent comptable du GIP, d'un conseiller départemental à la formation continue, d'un représentant de la Région et enfin de la responsable, des contrôleurs et chargés de mission du service FESI.

La commission examine et sélectionne les demandes de subvention FSE-FEDER, après instruction des dossiers par le service instructeur. L'assistance technique informe les porteurs de la délibération rendue en CVA. La décision est officialisée par une notification de décision signée par le président de la commission et transmis aux porteurs.

 

Consultez sous le lien le calendrier des CVA