Publicité relative aux Fonds Européens Structurels et d’Investissement 2014-2020

Respect de l'obligation de communication : information et publicité

Tout porteur de projet bénéficiant de financements européens doit en faire la publicité. En obtenant des fonds européens, il s'engage donc à communiquer sur l'obtention de l'aide dont il bénéficie et à respecter les règles de publicité.

Le bénéficiaire est chargé d'informer le public du concours financier qui lui est alloué par les fonds. Il s'assure que les participants à l'opération ont été informés de ce financement.

Tout document, y compris toute attestation de participation, comporte une mention indiquant que le programme opérationnel a été cofinancé par le fonds concerné. Toutes les actions d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public comportent les éléments suivants :

  • l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques et la mention de l'Union européenne.
  • la mention du fonds concerné : pour les FSE, "Fonds social européen" et pour le FEDER, "Fonds européen de développement régional"
  • une mention, choisie par l'autorité de gestion, soulignant la valeur ajoutée apportée par l'intervention de la communauté : "l'Europe s'engage en Ile-de-France".

Annexe du règlement 1303/2013 (page 458/459).

Réglement d’exécution n°821/2014 qui pose les caractéristiques techniques (charte graphique européenne) des emblèmes et logos prévus dans le règlement général.

Pour plus de détails sur la communication, consultez le KIT COMMUNICATION. ou cliquez sous le lien : http://www.europeidf.fr/kit-communication

Le respect de la publicité est un des enjeux majeurs d'une meilleure information sur l'intervention communautaire. Elle fait l'objet d'une vérification systématique des organismes de contrôle et son non respect est susceptible d'entraîner le reversement de la subvention européenne.

La publicité constitue une obligation clé des bénéficiaires de fonds européens.

Pour télécharger le logo de l'Union européenne (drapeau) et/ou reproduire avec exactitude le drapeau de l’Union européenne, vous devez respecter sa charte graphique disponible sur le site Europa : www.europe-en-france.gouv.fr/publicité ou http://europa.eu.

Pour télécharger les différents logos "L'Europe s'engage", cliquez sur les liens suivants : "en Ile-de-France", "en Ile-de-France avec le FSE" , "en Ile-de-France avec le FEDER"