Appels à projets

Avant toute démarche, il est fortement conseillé de vérifier que votre projet s'intègre bien dans les appels à projets. Si vous voulez connaître le déroulement des étapes de votre demande, vous devez vous rendre à la partie "Votre projet". Vous êtes invité à consulter les "Critères de sélection".

Appels à projets

A l'issue de la décision d'approbation de la commission européenne (articles 29-4 et 123-7 du règlement UE n°1303/2013) et de la notification de décision d'attribution de la subvention globale au titre du programme FEDER-FSE pour la période 2014-2020 :

Les 4 appels à projets proposés par l'organisme intermédiaire, GIP-FCIP de l'académie de Créteil, sont validés chaque année en comité de pilotage académique et s'inscrivent dans les trois axes d'intervention du programme opérationnel régional. Les actions se dérouleront entre le 01/07/2014 et le 30/06/2022. Tout dossier incomplet et/ou hors délai sera rejeté lors de l'instruction.

Eligibilité géographique : territoire de l'académie de Créteil (départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).

Temporalité du projet : le projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt du dossier de demande d'aide.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature : date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au moins 30 jours avant la CVA : calendrier .

APPELS À PROJETS : trois axes prioritaires d'intervention

FSE

Axe 4 - Favoriser les dynamiques de l'inclusion

  • Objectif spécifique 6 : accroître les actions d'accompagnement et de formation-action visant à la réduction des discriminations et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes (Date d'ouverture de l'appel à projets le 01/01/17 - Priorité d’investissement 2 : Lutte contre toutes les formes de discriminations et promotion de l'égalité des chances...).

Questionnaires  des participants (recueil des données d'entrée, de sortie et sortie 6 mois ) à renseigner obligatoirement : cf. règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 qui prévoit des dispositions renforcées en matière de suivi et d’évaluation des actions cofinancées.

Axe 5 - Investir dans l'éducation et adapter les compétences

  • Objectif spécifique 7 : diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale (Date d'ouverture de l'appel à projet le 01/01/17 - Priorité d’investissement 1 : Réduction et prévention du décrochage scolaire précoce...).
    Consultez le tableau de référence (SIEI repérage décrocheurs) pour les actions de décrochage : sont prioritaires les districts dont les taux de jeunes en situtation de décrochage se situent au-dessus de 8%.

Questionnaires  des participants (recueil des données d'entrée et de sortie et sortie 6 mois) à renseigner obligatoirement : cf. règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 qui prévoit des dispositions renforcées en matière de suivi et d’évaluation des actions cofinancées.

  • Objectif spécifique 8 : augmenter l'employabilité et la qualification des franciliens sans emploi (Date d'ouverture de l'appel à projet le 01/01/17 - Priorité d’investissement 2 : Meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie...).

Questionnaires  des participants (recueil des données d'entrée et de sortie et sortie 6 mois) à renseigner obligatoirement : cf. règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 qui prévoit des dispositions renforcées en matière de suivi et d’évaluation des actions cofinancées.

FEDER :

Axe 7 - Diversifier et améliorer les applications des technolologies de l'information et de la communication (TIC)

Objectif spécifique 11 : renforcer l'usage de nouveaux outils et contenus numériques (Date d'ouverture de l'appel à projet le 01/01/17 - Priorité d’investissement 1 : Renforcer les applications TIC dans les domaines de l'apprentissage en ligne, de l'intégration par les technologies de l'information, de la culture en ligne...)

Questionnaires  des porteurs de projet (recueil des données d'entrée et de sortie) à renseigner obligatoirement : cf. règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 qui prévoit des dispositions renforcées en matière de suivi et d’évaluation des actions cofinancées.