Critères de sélection

ll appartient au comité de pilotage académique de définir des critères de sélection spécifiques pour les opérations susceptibles d’être financées par le programme opérationnel FSE-FEDER 2014-2020.

Les critères de sélection spécifiques présentés visent les crédits du volet régional dont l’autorité de gestion a la responsabilité. Il appartient à chaque organisme intermédiaire de définir ses propres critères de sélection et d’en faire la publicité.

La méthode de sélection des opérations s’inscrit dans le cadre de la stratégie régionale qui s’appuie sur le contrat de projet Etat-Région. Cohérents avec le diagnostic territorial et la stratégie régionale, les critères de sélection respectent également les critères régionaux et les éléments de concentration du programme.

La définition de ces critères régionaux a pour objectif de financer certains projets et d’en exclure d’autres dont la valeur ajoutée n'apparaîtrait pas suffisante eu égard aux objectifs du programme opérationnel régional.

La sélection des projets s'appuie sur une analyse particulière du rapport coûts/avantages d’un apport du FSE ou du FEDER dans la sélection de l’opération, en tenant compte de la logique « projet » et de l’effet levier des fonds ainsi que du caractère original et transférable du projet. La méthode proposée est la suivante :

  1. respect des critères régionaux, et des instructions nationales sur l’éligibilité et la temporalité des projets ;
  2. fixation de critères de sélection communs ;
  3. réponse aux appels à projets par axe et objectifs pour lesquels des crédits ont été réservés.

Critères de sélection

  1. Etre en cohérence avec le diagnostic territorial et la stratégie régionale ;
  2. Respecter les critères européens, nationaux et régionaux ;
  3. Tenir compte des lignes de partages entre le PON FSE et les POR FEDER-FSE : disponible sous le lien : Accord régional IDF signé le 17/02/15

Pour les organismes externes à l’Education nationale : un pré-projet doit être présenté en commission technique académique (CTA - Comité de programmation) afin de vérifier qu’il correspond aux besoins des publics prioritaires et au plan d’action de l’académie de Créteil. L’opérateur doit obligatoirement établir et afficher un partenariat avec les structures de l’Education nationale. Si le pré-projet est validé, le porteur pourra présenter un dossier de candidature complet à la CTA suivante.

Critères supplémentaires retenus :

  • Taux d'intervention : 50 % FSE et 40 % FEDER
  • Montant minimum souhaité 23 000 €/an
  • Valeur ajoutée
  • Caractère innovant du projet
  • Partenariat obligatoire
  • Cadre de performance : évaluation qualitative

4 Appels à projets